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Code de vie

IMPORTANT
• L'ordre des sanctions est à titre indicatif et minimal. L'application des conséquences est progressive et peut aussi varier selon la situation.
• Des circonstances aggravantes ou une répétition de l'infraction entraîneront une sanction plus sévère que la sanction minimale.

Cliquez ici pour accéder au code de vie 2017-2018.